Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRODUIT
ARTICLE 2 - PRIX
ARTICLE 3 – LIVRAISONS
ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT
ARTICLE 5 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ TRANSFERT DE RISQUE
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE – GARANTIE - RETOUR
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION - RETOUR
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLE
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales s'appliquent entre :
BBTEX, 31 avenue de Ségur 75007 Paris, au Capital Social de 15 000.00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 515 985 , 534 515 985 000 33,  ci-après dénommée " la SOCIETE" et toute personne physique visitant ou/et effectuant un achat via le site internet www.cottonco.fr, ci-après dénommée "internaute »
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par l’internaute dans le cadre de la réglementation applicable à la Vente à distance (articles L 121-16 à L121-20 du code de la consommation) intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs. Les produits n'ont donc pas vocation à être revendus.

L’internaute qui effectue une commande en ligne accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le sitewww.cottonco.fr  à la date de passation de la commande de l'internaute. Il est, à ce titre, conseillé à l’internaute de sauvegarder et/ou d’imprimer les conditions générales en vigueur au jour de sa commande.

ARTICLE 1 - PRODUIT

Le sitewww.cottonco.fr propose à la vente des articles de linge de maison et accessoires de décoration commercialisés sous la marque Cotton&Co. Ces Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’internaute et dans la limite des stocks disponibles. Les offres spéciales ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

La société ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant ces produits peuvent cependant n'avoir qu'une valeur indicative. En tout état de cause, l'internaute pourra refuser le produit commandé en cas de différence de conformité entre le produit livré et celui décrit ou photographié sur le site, et donc demander le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison (sauf mention ou conditions particulières) pour toute commande livrée en France. Les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des Produits.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous pouvons modifier les prix indiqués sur le site à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu'aux nouvelles commandes, à l'exception des commandes déjà passées.

ARTICLE 3 - LIVRAISONS

Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à l’adresse indiquée lors de la commande après que le règlement du montant de celle-ci ait été enregistré.

Les produits d’une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois sauf problèmes particuliers (indisponibilité d’un produit par exemple)

Parce que vous garantir une livraison rapide et sécurisée est un service que nous voulions vous apporter, la société a choisi de confier vos colis à GLS France et Relai Relais. Toutes les commandes sont envoyées sans un délai de 24 à 72 heures, sauf produits personnalisés.

Au moment de la livraison, il revient à l’internaute de contrôler les produits livrés (qualité, quantité, conformité avec la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera prise en compte à l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la date de réception des produits. Une réclamation justifiée et effectuée dans ce délai, donnera droit à l’échange ou au remboursement du produit, sans autre dédommagement pour l’utilisateur.

Certains de nos produits peuvent être disponibles dans un délai supérieur à 2 jours ouvrés. Dans ce cas, le délai de disponibilité correspondant au(x) produit(s) concerné(s) est indiqué sur le site. Vous avez la possibilité de les commander, cependant ceux-ci ne vous seront livrés que dans les délais signalés sur le site au moment de votre commande.

La société met tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le site.
En cas de non respect du délai prévu et si les produits commandés ne devaient pas être livrés dans un délai de trente jours après la conclusion du contrat, alors l'internaute pourra choisir de résoudre le contrat.  
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits livrés. En cas de dommages aux produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.

Le tarif des livraisons s’élève à 6,90 Euros par commande.

Les frais de transport seront offerts pour une livraison en France dès 100 Euros d'achats en point relai.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

La totalité des achats doit être payée avant la livraison.
Le paiement des commandes s'effectue en ligne sur le site, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) de façon sécurisée à travers le terminal de paiement électronique sécurisé et Paypal.
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés.
La commande ne sera validée par  la société que lorsque le serveur bancaire aura donné l’autorisation de la transaction.

ARTICLE 5 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement intégral de leur prix.
Le transfert de risque interviendra au moment où l'internaute prend physiquement possession de son bien.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande.
L’usage de tout ou partie de site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ – GARANTIE - RETOUR

La société garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur.

L'exécution de tout ou partie de nos obligations sera en revanche suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

En cas d'altération de la qualité des produits, l’internaute devra retourner les produits pour examen, après avoir préalablement obtenu un avis de retour, par courrier classique ou électronique, autorisé par la société.

L’internaute retournera l’article à l’adresse suivante :

Cotton&Co ( att BEDEAU), 89 rue du General de Gaulle, 92290 Chatenay-Malabry

L'article retourné ne devra pas avoir été utilisé, être dans son emballage d'origine et non déballé en ce qui concerne le linge de lit et accompagné d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.
La réception des produits par la société ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité.
En cas d'existence du vice reconnu par la société, l’internaute pourra soit échanger son produit soit obtenir le remboursement de celui-ci.
En cas d'échange du produit pour vice, les frais de port seront, sauf accord des parties, à la charge de la société.
Pour des raisons évidents d'impossibilité de revendre un produit de sur-mesure à un autre client, les articles de sur-mesure (broderies personnalisées par exemple) ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de problème qualité.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR

Tous les produits commandés (y compris les produits en promotion, soldes, etc.) peuvent faire l'objet d'un remboursement en ligne en cas de retour par la Poste (Colissimo avec signature) dans le délai légal de rétractation, à savoir 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande, ceci sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est protégé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par l’internaute, et la société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

Les produits retournés doivent être intacts, complets et emballés dans leurs emballages d'origine.

Ils seront retournés à l'adresse suivante :
Cotton&Co ( att BEDEAU), 89 rue du General de Gaulle, 92290 Chatenay-Malabry

Sauf cas de défaut ou vice affectant le produit, les frais de retour seront à la charge de l’internaute.

Les produits retournés par la poste devront faire l'objet d'une demande de retour par courrier classique ou électronique, autorisé par la société.
La société proposera à l'internaute un avoir correspondant à la totalité des sommes versées pour les produits achetés  valable 6 mois ou un remboursement de la totalité des sommes versées correspondant aux produits achetés, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de l'internaute de se rétracter.
La société pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits retournés ou jusqu'à ce que l'internaute ait fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

La société constitue un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.

Ces informations permettent notamment d’honorer les commandes des internautes, de faciliter les prestations d’assistance et de mieux répondre, par la suite, à leurs attentes.

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

L’internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de la société en écrivant à
BBTEX, 31 avenue de Ségur 75007 Paris

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Nos Conditions Générales de Ventes sont régies et soumises au droit français.

Les parties conviennent qu'elles tenteront de résoudre tout différent qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente et ceci préalablement à toute action judiciaire.

A défaut d'y parvenir, tous les litiges auxquels nos Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront de la compétence de la juridiction où demeure le défendeur ou de la juridiction du lieu de la livraison effective des produits livrés ou encore du lieu de l'exécution de la prestation.